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Loi DENORMANDIE

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La Loi Malraux (nommée ainsi d’après André Malraux lorsqu’il était ministre des Affaires culturelles en 1958) s’adresse aux contribuables français qui contribuent à la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, dans le but de les mettre en location. Ce protocole est strictement encadré et fait l’objet d’un suivi pointilleux par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

 

Un investissement Malraux est un projet de taille puisqu’il ne s’agit pas de restaurer un appartement ou quelques pièces, mais l’intégralité de l’immeuble. De ce fait, les particuliers peuvent se montrer réticents face à un tel chantier. Pour les encourager, le gouvernement a revu les modalités du dispositif et décrété que la réduction d’impôt en loi Malraux échappe au plafonnement de 10 000 € des niches fiscales (depuis 2013).

La réduction d’impôt Malraux 2021 est directement calculée sur le montant des travaux de restauration, lesquels ne peuvent dépasser 400 000 € sur 4 ans consécutifs. Elle s’élève à :

30 % pour les immeubles situés dans :

  • un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé ;
  • les quartiers anciens dégradés (QAD) ;
  • les quartiers conventionnés NPNRU.

22 % pour les immeubles situés dans :

  • Un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ;
  • OU dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.