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Loi CENSI - BOUVARD

Le principe de la loi Bouvard est le suivant : vous investissez dans une résidence de services (tels que les résidences universitaires, les maisons de retraite, etc.) que vous mettez ensuite en location meublée pour une durée minimale 9 ans. La loi Bouvard vous permet dans ce cas de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11 % sur le prix de revient du logement. Cette réduction fiscale s’étale sur 9 ans.

Il vous faudra cependant vérifier que la résidence de services dans laquelle vous souhaitez investir est bien éligible à cette réduction. En outre, vous devrez respecter un plafond d’investissement de 300 000 €.

Comment bénéficier de la défiscalisation Censi-Bouvard ?

Il suffit de remplir les conditions suivantes :

  • Acheter un bien neuf ou en construction (VEFA) dans une résidence services pour étudiants ou seniors type Cogedim Club®, ou dans une résidence de tourisme composée de logements meublés
  • Vous engager à louer meublé pour une durée minimale de 9 ans
  • Signer un bail commercial avec un gestionnaire-exploitant de la résidence lors de votre acquisition

Ce bail engage :

  • À rendre a minima les services para-hôteliers indispensables pour être éligible au régime du Loueur Meublé Professionnel ou Non Professionnel
  • À verser des loyers tout au long de la durée du bail